FAQ

GÉNÉRAL

Quel est la différence entre les lois du Québec et celles des autres provinces ou pays?

Contrairement aux autres provinces et aux pays de common law (ex. Angleterre, USA, Australie. etc.) le Code civil du Québec est basé sur le droit civil Français et non sur la common law Britannique. Le droit civil du Québec est aussi différent du droit civil de d’autres pays (ex. Italie, France, Belgique, Argentine, etc.) car le Code civil de chaque pays est unique. Cela signifie que les avocats (ex. avocats en droit du travail, avocats en successions, avocat en litige, avocats en congédiement injustifié) exerçant au Québec le font sur un droit civil différent des autres pays.

Est-ce que les lois du Québec sont plus avantageuses que les lois des autres provinces ou pays?

Non, les lois du Québec ne sont ni plus ni moins favorables à ses citoyens que les autres lois d’une autre province ou pays. Les lois du Québec sont simplement différentes selon les sujets. Quelquefois, la différence consiste en des règles et procédures pour faire certaines choses qui ont peu d’impact soit positif ou négatif sur les personnes. Dans d’autres cas, la différence crée différents avantages et désavantages pour différentes personnes. Mais encore, il y a des fois ou les lois du Québec ne sont pas si différentes des autre provinces ou pays. Ultimement, à savoir si les variations dans la loi ont un effet dépend largement sur les sujets en question et sur les circonstances d’un cas donné.